Avis d\'échéance définitions

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Avis d'échéance

Avis dDocument dans lequel l'assureur mentionne le montant et la date à laquelle la cotisation sera due.
Trouvé sur https://ww2.autoscout24.fr/glossario/avis-decheance/204563/

Avis d'échéance

Avis dDocument par lequel l'assureur informe l’assuré de la somme à payer (Cotisation ou prime) et de la date à partir de laquelle cette somme est due. L’avis d’échéance est un des éléments qui compose votre contrat d'assurance.
Trouvé sur https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-avis-echeance-l

Avis d'échéance

Avis dCourrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Le client a, aux termes du code des assurances, 10 jours pour régler sa prime à compter de la date d'échéance
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

Avis d'échéance

Avis dDocument adressé à l’assuré pour le paiement de la cotisation. Ce document indique notamment le montant et la date de paiement.
Trouvé sur https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a

avis d'échéance

avis d Document administratif qui informe un individu du montant et de la date d'un règlement dont il doit s'acquitter. Exemple : A-t-on reçu notre avis d'échéance pour notre consommation d'électricité ?
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/avis-d-echeance/

Avis d'échéance

Avis dUn avis d'échéance est un document envoyé par une entreprise créancière à son client débiteur afin de l’informer, qu’il devra régler prochainement, le montant des prestations qui lui ont été fournies. Les assureurs sont ainsi tenus d’adresser 15 jours, avant la reconduction d’un contrat d’assurance, un avis d'échéance indiquan...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Avis d'échéance

Avis dDocument dans lequel l'assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/a
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